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Définition BRS Bail Réel Solidaire
Le BRS, Bail Réel Solidaire, est un dispositif d'accession à la propriété créé par la loi MACRON le 6 août 2015, au profit des ménages modestes, leur permettant de devenir propriétaire d'un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable.
Le principe du BRS est la dissociation du bâti et du foncier, c'est-à-dire, que l'acquéreur achète uniquement le logement et loue, à bas prix, le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), en signant un bail réel solidaire d'une durée comprise entre 18 et 99 ans. L'OFS détient uniquement le terrain, et l'acheteur uniquement le logement, représentant une économie substantielle sur l'acquisition du bien (entre 20 et 40%). L'achat en BRS permet de devenir propriétaire de son logement en zone tendue, à un prix très accessible, tout en ayant la possibilité de financer ce type de projet immobilier à l'aide du PTZ
.
Pour être éligible au BRS, le logement acheté doit être la résidence principale et les revenus du ménage sont soumis à des plafonds. Pour avoir plus d'informations, prenez contact avec l'OFS de votre secteur.
La définition "BRS Bail Réel Solidaire" a été créée le 19/02/2024
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